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NOUVEL ARRETE POUR LE BRULAGE

ARRETE POUR LE BRULAGE

- Le brûlage à l'air libre des déchets autres que les déchets verts est interdit toute l'année.

  - Le brûlage à l'air libre de déchets verts est interdit entre le 1er mars et le 30 septembre

- Dans les communes urbaines seuls les déchets verts issus des obligations légales de débroussaillement peuvent être brûlés.

- Tout brûlage à l'air libre doit être déclaré. Un imprimé disponible à la mairie ou sur internet est à transemettre à la mairie du lieu de brûlage au minimum 3 jours avant la date prévue. ( En cas de report de la date prévue, la durée de validité de la déclaration est limitée à 15 jours sous réserve du respect des périodes autorisées et des mesures exceptionnelles éventuellement déclenchées au titre de l'article 6). Au delà de ce délai de 15 jours, une nouvelle déclaration doit être transmise.).